SCI DE LA CELLE

Entreprise

SCI DE LA CELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/1970
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44396429100019 / Siren : 443964291 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 47 443964291
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CELLE
Adresse :
QUARTIER
MARTHE

83170 LA CELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/1970
Dénomination : SCI DE LA CELLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1970 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Type : Personne Physique

Nom : BEGARD Michel, Jean
Né le 02/12/1939 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue danton
77200 Torcy
FRANCE
25/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Type : Personne Physique

Nom : BEGARD Michel, Jean
Né le 02/12/1939 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue danton
77200 Torcy
FRANCE
25/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Type : Personne Physique

Nom : BEGARD (RACITI) Laurence, Berengère, Suzanne
Né le 23/09/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ancien chemin de camps
83170 Brignoles
FRANCE
25/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Type : Personne Physique

Nom : BEGARD Annaïck, Céline
Né le 05/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
residence le kiosque du parc
bâtiment le mozart
83170 Brignoles
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Dépôt : N°1447 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Dépôt : N°8301982 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Dépôt : N°8301982 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D ORIGINE DU 09 11 1970 REMIS A JOUR Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Dépôt : N°1447 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Dépôt : N°1447 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE MME BEGARD MONIQUE (CEDANTE) ET MME BEGARD ANNAICKET MME BEGARD LAURENCE (CESSIONNAIRES)
Etablissements :
25/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quartier sainte-marthe
83170 la celle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1970
Activité : acquisition, échange, apport, prise à bail avec ou sans promesse de vente, achat de tous ses immeubles ou biens bâtis ou non bâtis ainsi que leur mise en valeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2012 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/07/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CELLE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 18 années

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