SCI DE LA CHARMERAIE

Entreprise

SCI DE LA CHARMERAIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38503766800022 / Siren : 385037668 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 59 385037668
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA CHARMERAIE
Adresse :
20 Rue DU HAUT SAMOREAU
77210 SAMOREAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LA CHARMERAIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/1992
Dénomination : SCI DE LA CHARMERAIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Type : Personne Physique

Nom : DUFAUD MICHEL
Né le 24/02/1944 à 77
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Rue DES YEBLES
77210 Avon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103371 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103371 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103370 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/04/2003 Numéro de dépôt d'origine : 660 / MONTEREAU
22/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103369 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 22/01/1992 Numéro de dépôt d'origine : 442 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103369 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 442 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103370 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 660 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Dépôt : N°1103370 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A A 77210 SAMOREAU 20 RUE DU Numéro de dépôt d'origine : 660 / MONTEREAU HAUT SAMOREAU Numéro de dépôt d'origine : 660 / MONTEREAU
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Type : Siège

Adresse :
20 Rue DU HAUT SAMOREAU
77210 Samoreau
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D50064
Type : Etablissement principal

Adresse :
3720 Rue DU HAUT SAMOREAU
77210 Samoreau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1992
Activité : LA CONTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN A AVON 25 BIS RUE DES YEBLES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT OU APRES SON ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DE L'IMMEUBLE
Origine du fonds : Création
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A442 le 22/04/1992 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 03/02/1992
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 252 000.00 FRF nouveau montant : 38 417.15 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI DE LA CHARMERAIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA CONTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN A AVON 25 BIS RUE DES YEBLES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DE L'IMMEUBLE CONSTRUIT AVANT OU APRES SON ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DE L'IMMEUBLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 38417.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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