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de Saint-Georges-sur-Fontaine

SCI DE LA COUR SOUVERAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49097739400017 / Siren : 490977394 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 95 490977394
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA COUR SOUVERAINE
Adresse :
13 Rue DE LA COUR SOUVERAINE
76840 QUEVILLON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/2006
Dénomination : SCI DE LA COUR SOUVERAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2354
NOJO : 007608MYG328254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 490 977 394
Dénomination : SCI DE LA COUR SOUVERAINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Carmen Claudine Yvette
Historique de l'unité légale :
15/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : MARYE (BARREAU) Carmen Claudine Yvette
Né le 12/12/1957 à Quevillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue de la Cour Souveraine
76840 Quevillon
FRANCE
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : MARYE (BARREAU) Carmen Claudine Yvette
Né le 12/12/1957 à Quevillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue de la Cour Souveraine
76840 Quevillon
FRANCE
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Cédric Claude Maurice
Né le 23/02/1978 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
448 Allée de Castiglione
76360 Barentin
FRANCE
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Romain Jacques Gilbert
Né le 25/06/1982 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
65 Route de Duclair
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
FRANCE
12/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Jean Albert Auguste
Né le 20/11/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 ROUTE DE LA COUR SOUVERAINE
76840 QUEVILLON
FRANCE
12/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Jean Albert Auguste
Né le 20/11/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 ROUTE DE LA COUR SOUVERAINE
76840 QUEVILLON
FRANCE
12/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : MARYE (BARREAU) Carmen Claudine Yvette
Né le 12/12/1957 à QUEVILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 RUE DE LA COUR SOUVERAINE
76840 QUEVILLON
FRANCE
12/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Cedric Claude Maurice
Né le 23/02/1978 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 RUE AMBROISE FLEURY
76000 ROUEN
FRANCE
12/07/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Romain Jacques Gilbert
Né le 25/06/1982 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 RUE DE LA COUR SOUVERAINE
76840 QUEVILLON
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Dépôt : N°9025 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Dépôt : N°9025 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : suite au décès de M.Jean BARREAU
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Dépôt : N°9025 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Dépôt : N°2657 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Dépôt : N°2657 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue de la Cour Souveraine
76840 Quevillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2006
Activité : acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006D00346
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 RUE DE LA COUR SOUVERAINE
76840 QUEVILLON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2006
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET LEUR ADMINISTRATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/11/2021 : SCI DE LA COUR SOUVERAINE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2006 : SCI DE LA COUR SOUVERAINE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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