SCI DE LA COURBATIERE

Entreprise

SCI DE LA COURBATIERE
Dernière mise à jour : 06/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40912095300024 / Siren : 409120953 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 46 409120953
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA COURBATIERE
Adresse :
146 IMPA DE MONTFOLLET
01270 VILLEMOTIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1996
Dénomination : SCI DE LA COURBATIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG279758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 15/11/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 409 120 953
Dénomination : SCI DE LA COURBATIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Judith ; Associé indéfiniment responsable : LELEYTER Benjamin
Historique de l'unité légale :
06/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/10/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00283
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS PAULOS (BREVET) Judith
Né le 04/01/1970 à GUARDA
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
4 AV. WAGNER
83370 SAINT AYGULF
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00283
Dépôt : N°2753 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/10/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D00283
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU DE LA COURBATIERE
COURMANGOUX
01370 SAINT ETIENNE DU BOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1996
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/1996 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
04/10/1996 : SCI DE LA COURBATIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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