SCI DE LA DUCHESSE

Entreprise

SCI DE LA DUCHESSE
Dernière mise à jour : 15/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38846543700027 / Siren : 388465437 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 8 388465437
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA DUCHESSE
Adresse :
POMAREDE
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1992
Dénomination : SCI DE LA DUCHESSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°3818
NOJO : 004701MYG194698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Agen 388 465 437
Dénomination : S.C.I. DE LA DUCHESSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABADIE Jean-Claude Patrick ; Associé indéfiniment responsable : LABADIE Nicole Françoise
Historique de l'unité légale :
15/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : LABADIE Jean-Claude Patrick
Né le 16/07/1958 à Ste
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"pomarède"
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : LABADIE Jean-Claude Patrick
Né le 16/07/1958 à Ste
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
"pomarède"
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : REYNAL (LABADIE) Nicole Françoise
Né le 15/09/1958 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Pomarède
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : LABADIE Jean-Claude Patrick
Né le 16/07/1958 à Ste
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"pomarède"
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : LABADIE Jean-Claude Patrick
Né le 16/07/1958 à Ste
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
"pomarède"
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : REYNAL (LABADIE) Nicole Françoise
Né le 15/09/1958 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Pomarède
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Personne Physique

Nom : LABADIE Jean Claude Patrick
Né le 16/07/1958 à STE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"POMAREDE"
47110 STE LIVRADE SUR LOT
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Dépôt : N°1000 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Dépôt : N°1000 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
07/08/1992 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Dépôt : N°4704531 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
07/08/1992 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Dépôt : N°4704531 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Dépôt : N°4704531 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Dépôt : N°4704531 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
05/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pomarède
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, i installations nouvelles conformément a leur destination. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce , par voie de caution hypothécaire. Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Siège

Adresse :
36 RUE NATIONALE
47110 STE LIVRADE SUR LOT
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992D60094
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 RUE NATIONALE
47110 STE LIVRADE SUR LOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES. LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST, OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE. LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION, I INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION. L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX. L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE. TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, NOTAMMENT EN FACILITANT LE RECOURS AU CREDIT DONT CERTAINS ASSOCIES POURRAIENT AVOIR BESOIN POUR SE LIBERER ENVERS LA SOCIETE DES SOMMES DONT ILS SERAIENT DEBITEURS, A RAISON DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION RESPECTIVEMENT DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE , PAR VOIE DE CAUTION HYPOTHECAIRE. ET, GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : No Siret : 388 465 437 00019 code ape : 8111 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 225 000.00 FRF nouveau montant : 34 301.03 Eur
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NO SIRET : 388 465 437 00019 CODE APE : 8111 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR
Personnes morales :
05/02/2021 : S.C.I. DE LA DUCHESSE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, i installations nouvelles conformément a leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce , par voie de caution hypothécaire. Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 34301.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : S.C.I. DE LA DUCHESSE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 34301.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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