SCI DE LA FAMILLE DOVETTA

Entreprise

SCI DE LA FAMILLE DOVETTA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39058853100017 / Siren : 390588531 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 76 390588531
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FAMILLE DOVETTA
Adresse :
30 ROUT DU PONT LEVIS
05330 SAINT-CHAFFREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SCI DE LA FAMILLE DOVETTA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : BXB09258000236H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 390 588 531
Dénomination : SCI DE LA FAMILLE DOVETTA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : DOVETTA Claude Co-gérant associé : DOVETTA Huberte né(e) PUY
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOVETTA Claude
Né le 04/01/1938 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOVETTA Claude
Né le 04/01/1938 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Personne Physique

Nom : PUY (DOVETTA) Huberte
Né le 23/10/1943 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 route du Pont Levis
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Personne Physique

Nom : PUY (DOVETTA) Huberte
Né le 23/10/1943 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 route du Pont Levis
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOVETTA Isabelle
Né le 07/07/1963 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
L'Enclos des Puits
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
31/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Personne Physique

Nom : DOVETTA Philippe
Né le 24/12/1964 à Briançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue du Creux des Mages
30600 Vauvert
FRANCE
Dépôts des actes :
18/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°1301 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
18/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°1301 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : entre Mr et Mme DOVETTA et leurs enfants.
30/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°328 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°324 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUS 30/03/1993
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°324 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034641 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°328 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000034640 EXPEDITION NOTARIEE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°547 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE 06/03/2003
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°547 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000058635 ACTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Dépôt : N°1301 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : suite à la donnation-partage en date du 18 août 2009.
Etablissements :
31/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1993D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
05330 Saint-Chaffrey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Constitution et accroissement d'un patrimoine familial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2009 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2288
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/08/2009 : Nouveau : DOVETTA Huberte, Co-gérant associé Nouveau : DOVETTA Isabelle, Associé Société Civil Nouveau : DOVETTA Philippe, Associé Société Civil
Personnes morales :
31/08/2009 : SCI DE LA FAMILLE DOVETTA
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 422283.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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