SCI DE LA FORET

Entreprise

SCI DE LA FORET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41855917500017 / Siren : 418559175 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 24 418559175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FORET
Adresse :
LA VOUTE
76650 PETIT-COURONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/1998
Dénomination : SCI DE LA FORET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4142
NOJO : 000007608282995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 418 559 175
Dénomination : SCI DE LA FORET
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 24000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Type : Personne Physique

Nom : MALHOUITRE Philippe, Michel, Raymond
Né le 24/06/1957 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 IMPASSE DE ROUVRAY
76650 LE PETIT COURONNE
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
07/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
05/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
29/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°952 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°1305 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°952 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°952 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°952 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR HERVE ROPERS AU PROFITDE MR PHILIPPE MALHOUITRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR PHILIPPE MALHOUITRE AU PROFITDE MR JEREMY MALHOUITRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Dépôt : N°699 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Type : Siège

Adresse :
Z A. de la Voûte
76650 Le Petit Couronne
FRANCE
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1998D00137
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activité de la Voûte
76650 Le Petit Couronne
FRANCE
Nom commercial : SCI LA FORET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1998
Activité : Acquisition de terrain et d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2016 : SCI DE LA FORET
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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