SCI DE LA FOSSELLE (fermée)

Entreprise

SCI DE LA FOSSELLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38379597800022 / Siren : 383795978 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 80 383795978
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FOSSELLE
Adresse :
8 Rue DE LA VIEILLE CROIX
02880 BUCY-LE-LONG
Historique de l'établissement :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1991
Dénomination : SCI DE LA FOSSELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB14064002011J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Soissons 383 795 978
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSELLE
Forme juridique : Société Civile
Historique de l'unité légale :
21/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Type : Personne Physique

Nom : MACAIGNE Philippe Bernard Henri
Né le 20/08/1953 à Fismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue De la Vieille Croix
02880 Bucy-le-Long
France
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Type : Personne Physique

Nom : MACAIGNE Philippe Bernard Henri
Né le 20/08/1953 à Fismes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue De la Vieille Croix
02880 Bucy-le-Long
France
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Type : Personne Physique

Nom : DEDRUMEL (MACAIGNE) Annie Raymonde
Né le 19/04/1956 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue De la Vieille Croix
02880 Bucy-le-Long
France
Dépôts des actes :
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Dépôt : N°000093 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Dépôt : N°000093 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/12/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Dépôt : N°000093 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Dépôt : N°400341 déposé le 24/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Dépôt : N°101243 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Type : Siège

Adresse :
8 Rue De la Vieille Croix
02880 Bucy-le-Long
France
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1991D00179
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue De la Vieille Croix
02880 Bucy-le-Long
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1991
Activité : Acquisition, construction immeuble, gestion pour location ou autrement plus toutes opérations immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE.
17/01/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/01/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FOSSELLE
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, construction immeuble, gestion pour location ou autrement plus toutes opérations immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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