SCI DE LA GOUTTE MOREL

Entreprise

SCI DE LA GOUTTE MOREL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38975356700012 / Siren : 389753567 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 15 389753567
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA GOUTTE MOREL
Adresse :
ST NICOLAS

90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1993
Dénomination : SCI DE LA GOUTTE MOREL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Type : Personne Physique

Nom : KELLER Jean-Pierre
Né le 06/08/1935 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rougemont-le-Château - Saint-Nicolas
90110 Rougemont-le-Château
FRANCE
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Type : Personne Physique

Nom : KELLER Jean-Pierre
Né le 06/08/1935 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rougemont-le-Château - Saint-Nicolas
90110 Rougemont-le-Château
FRANCE
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Type : Personne Physique

Nom : JEAN (KELLER) Marie-Elisabeth
Né le 02/02/1942 à Hayange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Saint-Nicolas
90110 Rougemont-le-Château
FRANCE
19/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Type : Personne Physique

Nom : KELLER Etienne
Né le 16/10/1969 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
169 rue Saint-Charles
75015 Paris 15
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Dépôt : N°2562 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à l'opération de donation partage réalisé le 10/03/2008
10/03/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Dépôt : N°2562 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
09/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Dépôt : N°579 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Dépôt : N°21 déposé le 11/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Dépôt : N°579 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Dépôt : N°2562 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rougemont-le-Château - Saint-Nicolas
90110 Rougemont-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1993
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
Personnes morales :
19/12/2012 : SCI DE LA GOUTTE MOREL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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