(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39409121900011 / Siren : 394091219 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 33 394091219
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
11 Rue DE LA HALTE
62380 WAVRANS SUR L'AA
Historique de l'établissement :
04/05/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/1993 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1993
Dénomination : SCI DE LA HALTE A WAVRANS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : 006202MYG122813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 394 091 219
Dénomination : SCI DE LA HALTE A WAVRANS***Société en liquidation***
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : JOUSSET Françoise
03/09/2020 : Radiation

Annonce N°1603
NOJO : 006202MYG122814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 394 091 219
Dénomination : SCI DE LA HALTE A WAVRANS***Société en liquidation***
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 118955.97 EUR
Historique de l'unité légale :
12/05/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DE LA HALTE A WAVRANS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D60019
Type : Personne Physique

Nom : BEDAGUE (BRACQUART) Yvette
Né le 16/07/1924 à ROQUETOIRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE de la Halte
62380 Wavrans-sur-l'Aa
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D60019
Dépôt : N°1204036 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 31/12/1993 Numéro de dépôt d'origine : 150 / SAINTOMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D60019
Dépôt : N°1204036 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 150 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D60019
Dépôt : N°1204036 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 150 / SAINT OMER
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D60019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 RUE de la Halte
62380 Wavrans-sur-l'Aa
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1993
Activité : propriété administration exploitation par bail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A150 le 03/03/1994 --- Publicité au Journal : LA CROIX MAGAZINE --- Parution au Journal le 17/02/1994
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 780 300.00 FRF nouveau montant : 118 955.97 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DE LA HALTE A WAVRANS
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 118955.97
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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