SCI DE LA MUETTE DE MESNIL-SOUS-VIENNE

Entreprise

SCI DE LA MUETTE DE MESNIL-SOUS-VIENNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43191729300018 / Siren : 431917293 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 89 431917293
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA MUETTE DE MESNIL-SOUS-VIENNE
Adresse :
LA MUETTE
3 Place DE LA MAIRIE

27150 MESNIL-SOUS-VIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1976
Dénomination : SCI DE LA MUETTE DE MESNIL-SOUS-VIENNE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Type : Personne Physique

Nom : BELHOSTE Jean-François Maurice
Né le 11/08/1948 à Neuilly-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue Littré
75006 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2503378 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR Monsieur Bruno BELHOSTE au profit de Mme Anne DUGAS et Mr Jean-François BELHOSTE
16/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2503378 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2503378 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
21/03/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2008621 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/03/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2008621 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/03/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2008621 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2008621 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/1976 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Dépôt : N°2008621 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Type : Siège

Adresse :
"La Muette" 3 Place de la
Mairie
27150 Mesnil-sous-Vienne
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01410
Type : Etablissement principal

Adresse :
"La Muette" 3 Place de la
Mairie
27150 Mesnil-sous-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1976
Activité : La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/06/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MUETTE DE MESNIL SOUS VIENNE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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