N° national/d'enregistrement : 1608690
Date de dépôt : 21/06/1990
Lieu de dépôt : LIBOURNE
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 SEPTEMBRE 1980 à LIBOURNE No 10663 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1150073
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU CADET PEYCHEZ
Déposant 1 : SCI Petite Fontaine, Société Civile Immobilière
Numéro de SIREN : 383618824
Adresse :
Château Cadet Pontet
33330 SAINT-EMILION
FR
Mandataire 1 : SCI Petite Fontaine, Mme Renée MERIAS
Adresse :
Château Cadet Pontet
33330 SAINT-EMILION
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 536193
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010
Bénéficiare 1 : SCI PETITE FONTAINE
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 548055
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 575821
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Bénéficiare 1 : SCEA VIGNOBLES NERIAS
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 667358
Date de demande : 20/04/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016
Bénéficiare 1 : GFA DU CHATEAU CADET PONTET
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176903
Date de demande : 19/06/2000
N° de BOPI : 2000-31
Evènement 7 :Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2443684
Date de demande : 16/06/2010
Evènement 8 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451722
Date de demande : 09/09/2010
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011