SCI DE LA RANCEUSE

Entreprise

SCI DE LA RANCEUSE
Dernière mise à jour : 28/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37958323000022 / Siren : 379583230 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 63 379583230
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA RANCEUSE
Adresse :
6 Rue DE L’EGLISE
25260 ETOUVANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1972
Dénomination : SCI DE LA RANCEUSE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : 000009001104942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 379 583 230
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RANCEUSE
Forme juridique : Société civile immobilière
02/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : BXB140270004674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 379 583 230
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RANCEUSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : NIQUE Sabine Gérant : CLIMENT Arnaud Gérant : CLIMENT Christophe
Historique de l'unité légale :
17/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/06/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
26/12/1972 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DE LA RANCEUSE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Physique

Nom : NIQUE Sabine
Né le 24/06/1965 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Eglise
25260 Etouvans
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT Arnaud
Né le 16/11/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Combeaux
25250 Appenans
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT Christophe
Né le 21/07/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 impasse de l'Orée du Bois
25420 Dampierre sur-le-Doubs
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT (NIQUE) Marie Thérèse
Né le 19/04/1937 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 quai du Canal
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Physique

Nom : CLIMENT Louis
Né le 15/12/1939 à Dambelin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue du Poulot
25250 Etrappe
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING FAMILLE CLIMENT EN ABREGE H.F.C
Siren : 451234124
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Quai du Canal
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Morale

Nom : INDIVISION SUCCESSORALE CLIMENT BERNARD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 impasse
du Grelot
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLIMENT Christophe
Né le 21/07/1962 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 impasse de l'Orée du Bois
25420 Dampierre sur-le-Doubs
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Morale

Nom : INDIVISION SUCCESSORALE CLIMENT BERNARD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 impasse du Grelot
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLIMENT Hugues
Né le 15/07/1966 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue du Brigaumont
70400 Châlonvillars
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Personne Morale

Nom : INDIVISION SUCCESSORALE CLIMENT BERNARD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 impasse du Grelot
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CUENIN (CLIMENT) Madeleine
Né le 13/11/1938 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue des Coteaux
25250 L'Isle sur-le-Doubs
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°128 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°128 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°255246 déposé le 27/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°2552511 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°2552592 déposé le 30/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°2552511 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE PARTIEL D'INDIVISION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°2552511 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Dépôt : N°128 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Siège

Adresse :
25150 Dambelin
FRANCE
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990D40107
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1972
Activité : Gestion d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 714 300.00 FRF nouveau montant : 108 894.33 Eur
Personnes morales :
17/01/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RANCEUSE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 108894.33
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années

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