SCI DE LA RUELLE TOURNELLE

Entreprise

SCI DE LA RUELLE TOURNELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39490996400014 / Siren : 394909964 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 34 394909964
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA RUELLE TOURNELLE
Adresse :
2 Rue BASSE
02820 SAINTE-CROIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/1994
Dénomination : SCI DE LA RUELLE TOURNELLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
17/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Type : Personne Physique

Nom : GOBRON Michel Paul Denis
Né le 02/12/1961 à MAUREGNY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 impasse de la Mairie
02820 Sainte-Croix
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Type : Personne Physique

Nom : JANEL (GOBRON) Brigitte
Né le 03/12/1961 à AUDINCOURT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 impasse de la Mairie
02820 Sainte-Croix
France
Dépôts des actes :
22/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Dépôt : N°1105341 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
17/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Dépôt : N°1105341 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
17/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Dépôt : N°1105341 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Dépôt : N°1105340 déposé le 11/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1994D70028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 impasse de la Mairie
02820 Sainte-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1994
Activité : acquisition, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non, propriété et gestions de tous immeubles et droits immobiliers acquisition, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non, propriété et gestions de tous immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1994
Texte de l'observation : Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 327 le 11/05/1994 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Jou rnal le 26/04/1994
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1996
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 22 DECEMBRE 1995, TRANSFERT DE SIEGE ANCIEN SIEGE : 2 RUE BASSE - 02820 SAINTE CROIX NOUVEAU SIEGE : 1 IMPASSE DE LA MAIRIE - 02820 SAINTE CROIX A COMPTER DU 22.12.95 : MONSIEUR GOBRON JEAN- FRANCOIS ET LOUIS GERANTS SONT DEMISSIONNAIRES MONSIEUR GOBRON MICHEL ET MADAME GOBRON JANEL SONT NOMMES GERANTS (L'AGRICULTEUR DE L'AISNE DU29.12.95)
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 320 000.00 FRF nouveau montant : 48 783.69 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUELLE TOURNELLE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 48783.69
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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