SCI DE LA SELUNE

Entreprise

SCI DE LA SELUNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37810092900017 / Siren : 378100929 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 378100929
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA SELUNE
Adresse :
7 Rue DU MARECHAL LECLERC
50220 PONTAUBAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/1990
Dénomination : SCI DE LA SELUNE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Type : Personne Physique

Nom : BARNETT David Howard
Né le 02/05/1955 à LEEDS (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Maréchal Leclerc
50220 Pontaubault
FRANCE
20/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Type : Personne Physique

Nom : BARNETT David Howard
Né le 02/05/1955 à LEEDS (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Maréchal Leclerc
50220 Pontaubault
FRANCE
20/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Type : Personne Physique

Nom : BARNETT Andrew James
Né le 01/03/1989 à Leeds (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Maréchal Leclerc
50220 Pontaubault
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°2451 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire consécutive à des cessions de parts sociales nécessitant l'agrément.
24/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°2451 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°2451 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : David BARNETT -Le cessionnaire : Andrew BARNETT
21/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°5003666 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE LA MOITIE INDIVISE DES PARTS SOCIALES DE LA SCI DE LA SELUNEPAR MME BARNETT AU PROFIT DE M. BARNETT
03/10/1995 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°5003758 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE M. CLIFFORD ELLIOTT & MME JOYCE SPENCE, SON EPOUSE, MELLE LOUISE ELLIOTT, M. CRAIG ELLIOTT, ET, M. DAVID BARNETT CHANGEMENT DE GERANT
27/04/1990 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°5003302 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°5003758 déposé le 13/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE M. CLIFFORD ELLIOTT & MME JOYCE SPENCE, SON EPOUSE, MELLE LOUISE ELLIOTT, M. CRAIG ELLIOTT, ET, M. DAVID BARNETT CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Dépôt : N°2451 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
20/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00634
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Maréchal Leclerc
50220 Pontaubault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1990
Activité : Acquisition, gestion, administration et exploitation Ss Ttes formés, par bail, location ou autrement de ts immeubles bâtis ou non bâtis. Aliénation et aménagement de ces immeubles. Leur mise en valeur, l'édification de Ttes constructions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2010 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
Personnes morales :
20/10/2010 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SELUNE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. DE LA SELUNE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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