SCI DE LAFONTAINE (fermée)

Entreprise

SCI DE LAFONTAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35053636300038 / Siren : 350536363 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 91 350536363
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LAFONTAINE
Adresse :
9 Rue DE L'EGLISE
89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Historique de l'établissement :
01/01/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2002 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LAFONTAINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/1989
Dénomination : SCI DE LAFONTAINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB080980022243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 21/04/1989
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Cessation d'activité Société mise en sommeil

Numéro d'identification : RCS Sens 350 536 363
Dénomination : SCI DE LAFONTAINE
Sigle : SCI DE LAFONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : JOSSELIN Gérald Gilbert.

Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue de l'Eglise
89100 Saint-Martin-du-Tertre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Personne Physique

Nom : JOSSELIN Gérald Gilbert
Né le 13/08/1949 à Sens
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de l'Eglise
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
Dépôts des actes :
24/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°2201037 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré de PARON (89100) 49 Rue des Bruyères à ST MARTIN DU TERTRE (89100) 9 Rue de l'Eglise
24/08/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°2201037 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
24/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°2201037 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°9900214 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°9900214 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE M DENISOT Pierre et transfert du siège social de GISY LES NOBLES à paron
06/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°9900214 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
06/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°9900214 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
03/04/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Siège

Adresse :
9 Rue de l'Eglise
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
03/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de l'Eglise
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1989
Activité : La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2009 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/1989 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE
03/04/2009 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/04/2009 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/01/2009.
03/04/2009 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : Historique : Société mise en sommeil à compter du 1.01.2009
Personnes morales :
03/04/2009 : SCI DE LAFONTAINE
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE LAFONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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