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de Froberville

SCI DE L'AIGUILLE CREUSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42392450500013 / Siren : 423924505 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 28 423924505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'AIGUILLE CREUSE
Adresse :
CHEZ M. CLAUDE CARPENTIER
83 Chemin DU MONTPERTUIS

76400 FROBERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : SCI DE L'AIGUILLE CREUSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2184
NOJO : BXB12026002689E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Le Havre 423 924 505
Dénomination : SCI DE L'AIGUILLE CREUSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CARPENTIER Claude, Denis, Maurice Gérant associé : CARPENTIER Christelle né(e) CHICOT
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10470
NOJO : BXC120200001889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 423 924 505
Dénomination : SARL DE L'AIGUILLE CREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12565
NOJO : BXC110810023492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 423 924 505
Dénomination : SARL DE L'AIGUILLE CREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : BXC10098003208D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 423 924 505
Dénomination : SARL DE L'AIGUILLE CREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8931
NOJO : BXC083590079138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 423 924 505
Dénomination : SARL DE L'AIGUILLE CREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7975
NOJO : BXC080990076762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 423 924 505
Dénomination : SARL DE L'AIGUILLE CREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chez Mr Claude Carpentier Froberville,
76400 Fécamp
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SCI DE L'AIGUILLE CREUSE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Type : Personne Physique

Nom : CARPENTIER Claude Denis Maurice
Né le 04/10/1957 à 76 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Type : Personne Physique

Nom : CARPENTIER Claude Denis Maurice
Né le 04/10/1957 à 76 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Type : Personne Physique

Nom : CHICOT (CARPENTIER) Christelle
Né le 02/06/1968 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Type : Personne Physique

Nom : CHICOT (CARPENTIER) Christelle
Né le 02/06/1968 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°254 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI DE L'AIGUILLE CREUSE
13/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°254 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI
07/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°3286 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°667 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°2772 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
29/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°2772 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°241 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°979 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°806 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°982 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°7604215 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
03/08/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°7604215 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°2772 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°2772 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : procès verbal de la décision de la gérance en date du 29/10/2008
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°2772 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : attestation de la mairie en date du 28/10/2008
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°2772 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : attribution d'un nom et n° de rue 83 CHEMIN DE MONTPERTUIS 76400 FROBERVILLE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°3286 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 6 MOIS ET SERA CLOS LE 31/12/2011
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°3286 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°254 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°254 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un gérant associé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
83 chemin du Montpertuis
76400 Froberville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Commercialisation et conditionnement de tout produit agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4675
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2008
Texte de l'observation : Attribution d'un nom et n° de rue par la mairie (siège social et princiipal établissement ) à compter du 29/10/2008 : Ancienne adresse : CHEZ MR CLAUDE CARPENTIER - FROBERVILLE 76400 FECAMP Nouvelle adresse : 83 chemin du Montpertuis 76400 Fécamp actes déposés le 12/11/2008
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1167
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social à compter du 13/02/2010 - Actes déposés le 17/03/2010 Le Progrès du 02/03/2010
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5461
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 07/12/2011 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 - L'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 6 mois et sera clos le 31/12/2011 - Actes déposés le 20/12/2011
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 439
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2012 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) Changement de dénomination à compter du 01/01/2012 Ancienne : SARL DE L'AIGUILLE CREUSE Nouvelle : SCI DE L'AIGUILLE CREUSE actes déposés le 24/01/2012 - les affiches de normandie du 25/01/2012
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
14/03/2014 : SCI DE L'AIGUILLE CREUSE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 30400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°3700 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°501 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°491 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°3876 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°474 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°896 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°289 déposé le 01/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°161 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°913 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°599 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°479 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2012D00037
Dépôt : N°323 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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