SCI DE L'ANCIEN PETIT HOTEL

Entreprise

SCI DE L'ANCIEN PETIT HOTEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38174813600029 / Siren : 381748136 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 49 381748136
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/12/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ANCIEN PETIT HOTEL
Adresse :
476 COTE DE DIEPPE
76770 MALAUNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/1995 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1991
Dénomination : SCI DE L'ANCIEN PETIT HOTEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°3214
NOJO : BXB15014001646H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 748 136
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIEN PETIT HOTEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : RASSELET Franck, Gilbert, François
05/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : BXB08212002249J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 381 748 136
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIEN PETIT HOTEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : SELLIER René
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Type : Personne Physique

Nom : RASSELET Franck, Gilbert, François
Né le 21/04/1960 à FISMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
2 rue de la Mairie
02220 Dhuizel
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Type : Personne Morale

Nom : SCI DU BORD DE MEUSE
Siren : 422127001
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue du Château
02870 Bucy-les-Cerny
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°116 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°116 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°3327 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR JEAN-PAUL HAQUET, MME NADINE HAQUET ETMR ET MME MICHEL GAOUYER AU PROFIT DE LA SCI DU BORD DE MEUSE
26/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°3327 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°2304 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MALAUNAY (76770), 476 COTE DE DIEPPE
12/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°1537 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°2304 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°2304 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°3327 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Dépôt : N°116 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
476 Côte de Dieppe
76770 Malaunay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1991
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous droits immobiliers et biens immeubles, à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
09/01/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIEN PETIT HOTEL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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