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de Cour-et-Buis

SCI DE L'ETANG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33050161000050 / Siren : 330501610 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 39 330501610
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ETANG
Adresse :
102 CHEM DES ROCHES
38670 CHASSE-SUR-RHONE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1984
Dénomination : SCI DE L'ETANG
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : 038020000283644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 330 501 610
Dénomination : L'ETANG
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 2750.00 EUR
31/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : 038020000267290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vienne 330 501 610
Dénomination : L'ETANG
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : 038020000258439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 330 501 610
Dénomination : L'ETANG
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB10064003947P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 330 501 610
Dénomination : L'ETANG
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
CRINER Jean-Pierre nom d'usage : CRINER Jean-Pierre n'est plus gérant.
CANO Antoinette Vincente nom d'usage : CRINER Antoinette devient gérant.

Montant du capital : 489750.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00050
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00043
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : CANO (CRINER) Antoinette Vincente
Né le 13/11/1952 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
327 Montée Saint-Martin
Le Soulins
38670 Chasse-sur-Rhône
France
18/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : CRINER Pierre Jean
Né le 25/02/1974 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
249 Rue de la Convention
38670 Chasse-sur-Rhône
France
18/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : CRINER Sébastien Julien
Né le 20/04/1982 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 bis Rue de la Quarantaine
69005 Lyon
France
Dépôts des actes :
07/07/2011 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°004297 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
25/01/2010 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000746 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
11/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000746 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°002169 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000764 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
19/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000270 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/02/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000270 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000270 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/02/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000270 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°001834 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/12/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°001834 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°001834 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/12/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°001834 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/12/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°001834 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000764 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°002169 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000746 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°004297 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°000302 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
18/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Siège

Adresse :
327 Montée Saint-Martin
Le Soulins
38670 Chasse-sur-Rhône
France
18/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
327 Montée Saint-Martin
Le Soulins
38670 Chasse-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1998
Activité : Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exloitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, elle assure la gestion des biens dont elle est propriétaire soit en les exploitant directement soit en les donnant en location par bail rural
Observations :
18/01/2012 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F03/001528
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 26, avenue de l'Opéra 75001 PARIS à 2, place Pierre Semard Immeuble Le Cristal 38200 VIENNE à compter du 09 décembre 1998.
Personnes morales :
18/01/2012 : L'ETANG
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une exloitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, elle assure la gestion des biens dont elle est propriétaire soit en les exploitant directement soit en les donnant en location par bail rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 489750.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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