SCI DE L'ETANG (fermée)

Entreprise

SCI DE L'ETANG
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51331001100012 / Siren : 513310011 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 46 513310011
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE L'ETANG
Adresse :
Lieu dit ETANG TENAY
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Historique de l'établissement :
04/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : SCI DE L'ETANG
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2023 : Radiation

Annonce N°50
NOJO : 000101MYG368729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 310 011
Dénomination : SCI DE L'ETANG
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR
16/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°25
NOJO : BXA08190004493F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 310 011
Dénomination : SCI DE L'ETANG
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FONSECA Dominique.
Gérant associé : DOGAN Ismet.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit Etang Tenay
01400 Chatillon sur Chalaronne
Historique de l'unité légale :
04/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009D00276
Type : Personne Physique

Nom : FONSECA Dominique
Né le 06/10/1968 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1093 route de Bourg
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009D00276
Type : Personne Physique

Nom : FONSECA Dominique
Né le 06/10/1968 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1093 route de Bourg
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009D00276
Type : Personne Physique

Nom : DOGAN Ismet
Né le 11/07/1979 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 rue de Chevrières
42140 Chazelles-sur-Lyon
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009D00276
Type : Personne Physique

Nom : DOGAN Ismet
Né le 11/07/1979 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 rue de Chevrières
42140 Chazelles-sur-Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
28/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009D00276
Dépôt : N°3023 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009D00276
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Etang Tenay
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/06/2009 : SCI DE L'ETANG
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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