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SCI DE SIERVEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39236673800038 / Siren : 392366738 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 85 392366738
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE SIERVEN
Adresse :
199 Route DE CORNAC
46130 BRETENOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/1993
Dénomination : SCI DE SIERVEN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : 0004601MYG82572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Date de commencement d'activité : 05/03/1993
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cahors 392 366 738
Dénomination : SCI DE SIERVEN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVOSON Frédéric Tony Jacques
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1965
NOJO : BXB12340002468M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cahors 392 366 738
Dénomination : SCI DE SIERVEN
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
02/02/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00038
Caractère employeur : Non
23/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
01/07/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1993D00130
Type : Personne Physique

Nom : GERVOSON Frédéric Tony Jacques
Né le 01/05/1952 à CAHORS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RAMET 2
46130 BRETENOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2012 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1993D00130
Dépôt : N°1686 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A CAMP SAINT PEYRE -46600- FLOIRAC.
23/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1993D00130
Dépôt : N°1686 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
05/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1993D00130
Dépôt : N°737 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1993D00130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Camp Saint-peyre
46600 Floirac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1993
Activité : La société a pour objet l'acquisition, l'échange, la construction, l'Administration, la gestion, l'exploitation par bail, location, ou autrement, et la mise en valeur de tous biens immobiliers et mobiliers qui seraient acquis par elle, ou qui lui seraient apportés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2012 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR ----------------------
Personnes morales :
29/11/2012 : SCI DE SIERVEN
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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