SCI DE TASSIGNY

Entreprise

SCI DE TASSIGNY
Dernière mise à jour : 10/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34000357300029 / Siren : 340003573 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 53 340003573
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE TASSIGNY
Adresse :
44 GRANDE RUE
52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1986
Dénomination : SCI DE TASSIGNY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : 0005201MYG82346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Date de commencement d'activité : 15/12/1986
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 340 003 573
Dénomination : S.C.I. DE TASSIGNY
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
10/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : MOLIARD Hugues
Né le 21/06/1946 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 Grand rue
52200 Perrancey-les-vieux moulins
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : MOLIARD Hugues
Né le 21/06/1946 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 Grand rue
52200 Perrancey-les-vieux moulins
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : MUSSY (MOLIARD) Colette, Marie-Louise
Né le 14/05/1946 à Perrancey-les-vieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 Grand rue
52200 Perrancey-les-vieux moulins
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : MOLIARD Vincent
Né le 17/05/1973 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 rue Diderot
52200 Langres
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : MOLIARD Nicolas, Gaston
Né le 13/05/1970 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 impasse Marius Chardon
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°495 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
05/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°495 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour suite à l'acte de donation du 25/03/2002
05/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°495 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
25/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°358 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE
15/12/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°454 déposé le 05/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/12/1986 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°454 déposé le 05/02/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 boulevard Mal de Lattre de Tassigny
52200 Langres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1986
Activité : Acquisition prise et dation à bail de tous immeubles en France, leur exploitation et subsidiairement leur vente et aliénation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de langres a été rattaché au tribunal de commerce de Chaumont par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/03/2016 : S.C.I. DE TASSIGNY
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années

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