SCI DE TOURNAIZE

Entreprise

SCI DE TOURNAIZE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44374566600018 / Siren : 443745666 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 86 443745666
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE TOURNAIZE
Adresse :
VITRAY SOUS BREZOLLES
TOURNAIZE

28270 CRUCEY-VILLAGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1972 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1972
Dénomination : SCI DE TOURNAIZE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/04/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1972 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Type : Personne Physique

Nom : VALLERY-MASSON Dominique, Marie, Andre
Né le 24/05/1922 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE DES MARONNIERS
75016 PARIS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Type : Personne Physique

Nom : VALLERY-MASSON Hubert, Pierre, Clement
Né le 25/05/1947 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE DES TILLEULS
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2004 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°2802250 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/09/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°1058 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°1058 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°1058 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°1058 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION SCI CONSTITUEE AVANT 1978
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°2802250 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ** DONATION - PARTAGE PAR MR & MME VALLERY-MASSON A LEURS TROIS ENFANTS,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Dépôt : N°2802250 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : ( CONTENANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA SCI TOURNAIZE) **
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Type : Siège

Adresse :
TOURNAIZE
28270 VITRAY SOUS BREZOLLES
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002D40152
Type : Etablissement principal

Adresse :
TOURNAIZE
VITRAY SOUS BREZOLLES
28270 CRUCEY VILLAGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1972
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR TOUT MOYEN DES BIENS DONT ELLE EST OU SERAIT PROPRIETAIRE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2005
Texte de l'observation : AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE HUGUES DE BRAQUILANGES, NOTAIRE A PARIS, EN DATE DU 16 DECEMBRE 2004, LES ASSOCIES ONT : - REVOQUE MONSIEUR PATRICE BASSOT DE SES FONCTIONS DE GERANT SUPPLEANT ; - NOMME, EN QUALITE DE CO-GERANT, MONSIEUR HUBERT PIERRE CLEMENT VALLERY-MASSON. Date d'effet : 16/12/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI Nø 2001-420 DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES.
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE TOURNAIZE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3353.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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