SCI DEBIC (fermée)

Entreprise

SCI DEBIC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33504039000023 / Siren : 335040390 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 4 335040390
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCI DEBIC
Adresse :
BOS BARRAT
Route D AGEN

47600 NERAC
Historique de l'établissement :
20/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
26/05/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI DEBIC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/1986
Dénomination : SCI DEBIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI DEBIC - Nérac (fermé)SCI DEBIC - Lyon (fermé)SCI DEBIC - Lyon (fermé)SCI DEBIC - Nérac (fermé)SCI DEBIC - Lyon (fermé)
Publications au Bodacc :
21/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1068
NOJO : 004701MYG201316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/07/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Agen 335 040 390
Dénomination : DEBIC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHELLENS Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHELLENS Didier
Montant du capital : 3048.98 EUR
Historique de l'unité légale :
25/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/05/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/11/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Type : Personne Physique

Nom : SCHELLENS Armand
Né le 11/06/1938 à NEERYSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VIOLESTRAAT 3 B
FRANCE
04/11/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU (SCHELLENS) Gaby
Né le 28/06/1938 à PIETRABAIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VIOLESTRAAT
FRANCE
09/10/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00133
Type : Personne Physique

Nom : SCHELLENS Armand
Né le 11/06/1938 à Neeryse (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : gérant

Adresse :
Violetstraat 3 B
3920 Lummen
Belgique
09/10/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00133
Type : Personne Physique

Nom : LOISEAU (SCHELLENS) Gaby
Né le 28/06/1938 à Pietrebais (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : gérant

Adresse :
Violetstraat
3920 Lummen
Belgique
Dépôts des actes :
09/10/1987 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00133
Dépôt : N°009827 déposé le 09/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
11/03/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00133
Dépôt : N°002382 déposé le 11/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Dépôt : N°1924 déposé le 04/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Dépôt : N°1923 déposé le 04/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Dépôt : N°1923 déposé le 04/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Dépôt : N°1924 déposé le 04/11/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Hauts Artemes
84560 Ménerbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1986
Activité : acquisition de tous biens immobiliers notamment D'un tènement immobilier sis partiellement sur les communes de Goult et de Menerbes gestion et entretien des immeubles sociaux.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LYON 67 RUE DE CREQUI A MENERBES, LES HAUTS ARTE MES A COMPTER DU 01/08/8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/1987 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Type : Siège

Adresse :
LES HAUTS ARTEMES
84660 MENERBES
FRANCE
04/11/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1987D00259
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES HAUTS ARTEMES
84560 MENERBES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1986
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS PARTIELLEMENT SUR LES COMMUNES DE GOULT ET DE MENERBES GESTION ET ENTRETIEN DES IMMEUBLES SOCIAUX.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LYON 67 RUE DE CREQUI A MENERBES, LES HAUTS ARTE MES A COMPTER DU 01/08/8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00133
Type : Siège

Adresse :
67 Rue de Créqui
69006 Lyon
France
09/10/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
67 Rue de Créqui
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1986
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers, notamment d'un tènement immobilier, sis partiellement sur les communes de GOULT et de MENERBES (Vaucluse) - gestion et entretien des immeubles sociaux
Observations :
09/07/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
04/11/1987 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
09/10/1987 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/07/2021 : DEBIC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1987

Economie sociale et solidaire : Oui
04/11/1987 : DEBIC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/10/1987 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBIC
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous biens immobiliers, notamment d'un tènement immobilier, sis partiellement sur les communes de GOULT et de MENERBES (Vaucluse) - gestion et entretien des immeubles sociaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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