SCI DEFRANOUX

Entreprise

SCI DEFRANOUX
Dernière mise à jour : 02/10/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41982592200026 / Siren : 419825922 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 96 419825922
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DEFRANOUX
Adresse :
27 Rue DU CENTRE
88200 VECOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/1998
Dénomination : SCI DEFRANOUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB083440078566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 419 825 922
Dénomination : SCI DEFRANOUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : DEFRANOUX Solange Marie-Thérèse né(e) PERRY.
Gérant(e) : DEFRANOUX Denise Marie Lucie.

Montant du capital : 186488.61 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue du Centre
88200 Vecoux
Historique de l'unité légale :
02/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
13/01/2001 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Type : Personne Physique

Nom : PERRY (DEFRANOUX) Solange Marie-Thérèse
Né le 17/11/1932 à VECOUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 RUE DU CENTRE
FRANCE
05/11/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANOUX Denise Marie Lucie
Né le 24/12/1958 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route des Genets
88200 Remiremont
FRANCE
Dépôts des actes :
02/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°1729 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°1729 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE REMIREMONT, 9 RUE DU CAPITAINE FLAYELLE A VECOUX, 27 RUE DU CENTRE
02/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°1729 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°9800847 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°20010303 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°20010303 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'ACTE DE DONATION PARTAGE DE PARTS DU 13/01/2001
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°20010303 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Dépôt : N°1729 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue du Centre
88200 Vecoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2008
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2008 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3200
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 02/10/2008 Ancien : 132020,85 EUR Nouveau : 186488,61 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/10/2008 : Partant : DEFRANOUX Michel Jean-François, Gérant(e) Nouveau : DEFRANOUX Denise Marie Lucie, Gérant(e) Transfert du siège social à compter du 02/10/2008 : Ancienne adresse : 9 RUE DU CAPITAINE FLAYELLE 88200 REMIREMONT Nouvelle adresse : 27 rue du Centre 88200 Vecoux
Personnes morales :
05/11/2008 : SCI DEFRANOUX
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 186488.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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