SCI DELTA

Entreprise

SCI DELTA
Dernière mise à jour : 20/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41237622000023 / Siren : 412376220 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 81 412376220
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DELTA
Adresse :
16 Rue MARCEL JANET LES MAURIES
24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/05/1997
Dénomination : SCI DELTA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB102020016233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Périgueux 412 376 220
Dénomination : SCI DELTA
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
les Mauries
24400 Saint-Medard-de-Mussidan

Etablissement principal :
Adresse :
les Mauries
24400 Saint-Medard-de-Mussidan
Historique de l'unité légale :
22/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Olivier
Né le 17/06/1965 à MUSSIDAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fraicherode
24400 Saint-Martin-l'Astier
FRANCE
30/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Olivier
Né le 17/06/1965 à MUSSIDAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Fraicherode
24400 Saint-Martin-l'Astier
FRANCE
Dépôts des actes :
06/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°257 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
20/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°1303 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Les Mauries 24400 St Médard de Mussidan
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°1279 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
03/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°28 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/1997 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°623 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
23/05/1997 : Acte notarié
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°623 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°28 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°1279 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°1303 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Dépôt : N°257 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1997D00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Mauries
24400 Saint-Medard-de-Mussidan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1997
Activité : Propriété et gestion à titre civil des immeubles apportés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2012 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
Personnes morales :
30/01/2012 : SCI DELTA
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 54881.65
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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