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de Commer

SCI DES ACACIAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38204527600021 / Siren : 382045276 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 39 382045276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES ACACIAS
Adresse :
ZA DU BAS MARBOUE
53470 COMMER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/1991
Dénomination : SCI DES ACACIAS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : BXB12137000501J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 382 045 276
Dénomination : SCI DES ACACIAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : CHEUX Marie-Ange né(e) BOITTIN Associé Société Civile : CHEUX Didier

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale du Bas Marboué
53470 Commer

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale du Bas Marboué
53470 Commer
Historique de l'unité légale :
01/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Type : Personne Physique

Nom : BOITTIN (CHEUX) Marie-Ange
Né le 16/09/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ZA du Bas Marboué
53470 Commer
FRANCE
11/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Type : Personne Physique

Nom : CHEUX Didier
Né le 17/09/1954 à Belgeard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ZA du Bas Marboué
53470 Commer
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Dépôt : N°1473 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : du 13 rue des Acacias 53470 Commer à ZA du Bas Marboué 53470 Commer
31/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Dépôt : N°1473 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
05/03/2012 : Lettre
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Dépôt : N°1473 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de convocation adressée à la Gérante à l'effet de délibérer sur le transfert du siège social de la société
05/03/2012 : Lettre
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Dépôt : N°1473 déposé le 11/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre de convocation adressé à l'Associé, à l'effet de délibérer sur le transfert du siège social de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Dépôt : N°207 déposé le 28/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Dépôt : N°207 déposé le 28/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
11/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01476
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Bas Marboué
53470 Commer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1991
Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration ou l'exploitation par bail ou autrement de tous immeublezs ou droits immobiliers, situés en France, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'exécution de travaux d'entretien, réparations et améliorations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2326
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2012
Texte de l'observation : Nomination ou modification relative aux associés - à compter du 01/04/2012 : Nouveau : CHEUX Didier, Associé Société Civile Transfert du siège social et de l'établissement principal - à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 13 rue des Acacias 53470 Commer Nouvelle adresse : ZA du Bas Marboué 53470 Commer Journal : Haut Anjou du 06/04/2012
11/05/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 382 045 276 00021 - CODE APE : 6820A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
11/05/2012 : SCI DES ACACIAS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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