SCI DES BRETOUSSES

Entreprise

SCI DES BRETOUSSES
Dernière mise à jour : 17/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43429672900024 / Siren : 434296729 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 70 434296729
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES BRETOUSSES
Adresse :
LAOUJOLE
31290 VALLEGUE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/2001
Dénomination : SCI DES BRETOUSSES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 031020000732558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 434 296 729
Dénomination : SCI DES BRETOUSSES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
29/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : BALARD (GOULARD) Gabrielle Laure
Né le 11/01/1939 à Calmont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Bretousses
31290 Lux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : BALARD (GOULARD) Gabrielle Laure
Né le 11/01/1939 à Calmont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Bretousses
31290 Lux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : GOULARD JeanPhilippe
Né le 09/04/1976 à Villefranche-de-Lauragais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Bretousses
31290 Lux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : BALARD (GOULARD) Gabrielle Laure
Né le 11/01/1939 à Calmont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Bretousses
31290 Lux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : BALARD (GOULARD) Gabrielle Laure
Né le 11/01/1939 à Calmont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Bretousses
31290 Lux
France
09/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : GOULARD JeanPhilippe
Né le 09/04/1976 à Villefranche-de-Lauragais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Bretousses
31290 Lux
France
23/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Personne Physique

Nom : BALARD (GOULARD) Gabrielle Laure
Né le 11/01/1939 à Calmont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LIEUD IT LES BRETOUSSES - LUX
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
Dépôts des actes :
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°031768 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°005456 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
02/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°005456 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
11/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°000599 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
11/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°000599 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°005456 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Dépôt : N°005456 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Bretousses
31290 Lux
France
09/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Bretousses
31290 Lux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2001
Activité : LA LOCATION ET L'AMINISTRATION D TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA RENOVATION LA CONSTRUCTION, ET L'ENTRETIEN DE CES BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Bretousses
31290 Lux
France
23/05/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001D00083
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Bretousses
31290 Lux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2001
Activité : LA LOCATION ET L'AMINISTRATION D TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA RENOVATION LA CONSTRUCTION, ET L'ENTRETIEN DE CES BIENS.
Origine du fonds : Création
Observations :
09/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10622
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital PORTE DE 200 EUROS A 30 700 EUROS SUITE A APPORT EN NATURE DECISION DU 02.04.02 Date d'effet: 30/03/2002
23/05/2002 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10622
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital PORTE DE 200 EUROS A 30 700 EUROS SUITE A APPORT EN NATURE DECISION DU 02.04.02 Date d'effet: 30/03/2002
Personnes morales :
09/08/2018 : SCI DES BRETOUSSES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA LOCATION ET L'AMINISTRATION D TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA RENOVATION LA CONSTRUCTION, ET L'ENTRETIEN DE CES BIENS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/05/2002 : SCI DES BRETOUSSES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA LOCATION ET L'AMINISTRATION D TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA RENOVATION LA CONSTRUCTION, ET L'ENTRETIEN DE CES BIENS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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