SCI DES BRUYERES

Entreprise

SCI DES BRUYERES
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41072918000027 / Siren : 410729180 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 44 410729180
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES BRUYERES
Adresse :
24 GRANDE RUE
27800 BOISNEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1996
Dénomination : SCI DES BRUYERES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : 000000270154004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 410 729 180
Dénomination : SCI DES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière
06/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB09331003816I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 410 729 180
Dénomination : SCI DES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : BACHMANN Danielle Co-gérant associé : RAISIN Fréderic-Francois Georges Charles
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
28/12/1996 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DES BRUYERES
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Type : Personne Physique

Nom : BACHMANN Danielle
Né le 29/10/1942 à MAROC (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Saint Ferdinand
75015 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Type : Personne Physique

Nom : BACHMANN Danielle
Né le 29/10/1942 à MAROC (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue Saint Ferdinand
75015 Paris
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Type : Personne Physique

Nom : RAISIN Fréderic-Francois Georges Charles
Né le 16/05/1949 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Pommier au Loup
27800 Berthouville
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Type : Personne Physique

Nom : RAISIN Fréderic-Francois Georges Charles
Né le 16/05/1949 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue du Pommier au Loup
27800 Berthouville
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Dépôt : N°545 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Dépôt : N°545 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
26/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Dépôt : N°1037 déposé le 10/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Dépôt : N°270116 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00803
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Grande rue
27800 Boisney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1996
Activité : Achat construction et gestion de tous biens et droits immobiliers .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
27/04/2017 : SCI DES BRUYERES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici