SCI DES COMMUNAUX

Entreprise

SCI DES COMMUNAUX
Dernière mise à jour : 04/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34949233000031 / Siren : 349492330 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 25 349492330
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES COMMUNAUX
Adresse :
117 ALLE DES MARGUERITES
01600 MISERIEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/1988
Dénomination : SCI DES COMMUNAUX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : 000101MYG280896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 07/03/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 349 492 330
Dénomination : SCI DES COMMUNAUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : WATTELET Raymond
Historique de l'unité légale :
04/10/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Personne Physique

Nom : WATTELET Raymond
Né le 18/01/1945 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
252 RUE DU VILLARD
69250 MONTANAY
FRANCE
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Personne Physique

Nom : WATTELET Raymond
Né le 18/01/1945 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
252 RUE DU VILLARD
69250 MONTANAY
FRANCE
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Personne Physique

Nom : WATTELET Pierre
Né le 19/05/1969 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 MONTEE DE LA GRANDE COTE
01800 ST MAURICE DE GOURDANS
FRANCE
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Personne Physique

Nom : WATTELET Jerome
Né le 26/04/1972 à SENLIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE PLAQUENTIN
69870 CHAMBOST ALLIERES
FRANCE
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Personne Physique

Nom : WATTELET Julien
Né le 03/04/1976 à LOUVIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
117 ALLEE DES MARGUERITES
01600 MISERIEUX
FRANCE
31/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Personne Physique

Nom : WATTELET Eliane
Né le 05/09/1941 à ALBIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
252 RUE DU VILLARD
69250 MONTANAY
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°431 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°431 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
10/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°540 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
10/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°540 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
07/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°998 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège : REYRIEUX (PRECEDEMMENT A MONTANAY, 252 RUE DU VILLARD69250)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°998 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°998 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°540 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Dépôt : N°431 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995D00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z I. LES COMMUNAUX
REYRIEUX
01600 TREVOUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1995
Activité : L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT ETABLI A MONTANAY (69250) 252 RUE DU VILLAR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2006 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
31/01/2006 : SCI DES COMMUNAUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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