SCI DES COTTES

Entreprise

SCI DES COTTES
Dernière mise à jour : 03/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44172413500021 / Siren : 441724135 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 30 441724135
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES COTTES
Adresse :
237 Route DE LA GARE
27520 SAINT-LEGER-DU-GENNETEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/2002
Dénomination : SCI DES COTTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°179
NOJO : BXA12318000759L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/10/2012
Date de commencement d'activité : 22/04/2002
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 441 724 135
Dénomination : SCI DES COTTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MASSON Stéphane, Gaby
Montant du capital : 160 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition et location d'immeubles

Adresse :
237 route de la Gare
27520 Saint-Léger-du-Gennetey
Historique de l'unité légale :
03/09/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Stéphane Gaby
Né le 24/07/1958 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
237 route de la Gare
27520 Saint-Léger-du-Gennetey
FRANCE
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Stéphane Gaby
Né le 24/07/1958 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
237 route de la Gare
27520 Saint-Léger-du-Gennetey
FRANCE
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT (MASSON) Dominique Yvonne Odette
Né le 21/05/1960 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
237 route de la Gare
27520 Saint-Léger-du-Gennetey
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Dépôt : N°1089 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Dépôt : N°1089 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Dépôt : N°1089 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2012D00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
237 route de la Gare
27520 Saint-Léger-du-Gennetey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2002
Activité : Acquisition et location d'immeubles
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précédemment sis à Mont Saint Aignan (76130) 74 chemin des Cottes à compter du 03/09/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2012 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1822
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 03/09/2012 : ancienne adresse : 74 chemin des Cottes 76130 Mont Saint Aignan nouvelle adresse : 237 route de la Gare 27520 Saint Léger du Gennetey Pour régularisation, inscription de Mme Dominique MASSON en qualité d'associée à compter du 03/09/2012
Personnes morales :
18/10/2012 : SCI DES COTTES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 160.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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