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de Roye

SCI DES COTTINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31792315900022 / Siren : 317923159 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 14 317923159
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES COTTINS
Adresse :
Rue DU PONT DES MALADES
52120 CHATEAUVILLAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SCI DES COTTINS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB08056003395J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 317 923 159
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES COTTINS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : BRISARD Jean-François Marie Robert.
Co-gérant associé : HAQUIN Bernard Léon Fernand.
Co-gérant associé : FROMONT Anne-Chantal.
Co-gérant associé : LAVOCAT Marie-Claude Jeanne né(e) MONGIN HUTINET PARIZE.

Montant du capital : 4558.36 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : BRISARD Jean-François Marie Robert
Né le 25/07/1946 à JUSSEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52120 Richebourg
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : BRISARD Jean-François Marie Robert
Né le 25/07/1946 à JUSSEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52120 Richebourg
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : HAQUIN Bernard Léon Fernand
Né le 17/07/1946 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Chatillon
52120 Châteauvillain
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : HAQUIN Bernard Léon Fernand
Né le 17/07/1946 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Chatillon
52120 Châteauvillain
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : FROMONT Anne-Chantal
Né le 26/10/1968 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Pont des Malades
52120 Châteauvillain
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : FROMONT Anne-Chantal
Né le 26/10/1968 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue du Pont des Malades
52120 Châteauvillain
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : MONGIN HUTINET PARIZE (LAVOCAT) Marie-Claude Jeanne
Né le 04/09/1949 à CHALINDREY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 impasse des Frères Mistrarlet
52120 Châteauvillain
FRANCE
14/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Personne Physique

Nom : MONGIN HUTINET PARIZE (LAVOCAT) Marie-Claude Jeanne
Né le 04/09/1949 à CHALINDREY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 impasse des Frères Mistrarlet
52120 Châteauvillain
FRANCE
Dépôts des actes :
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°1209 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°211 déposé le 14/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°211 déposé le 14/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Par Mr Hugues FORTIER au profit de Mr Jean-Louis VANCRAEYNEST
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°212 déposé le 14/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°395 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°169 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°210 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
09/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°99 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
09/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°305 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
01/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°216 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°216 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°216 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DES RESOLUTIONS
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°216 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°216 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°305 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DES RESOLUTIONS
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°305 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°305 déposé le 08/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°309 déposé le 15/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES : PAGEL / LOUIS DU 04.06.1992
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°370 déposé le 24/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS EN DATE DU 29.09.1994 :MR DEVAUX MICHEL / MLLE ANNE-CHANTAL FROMONT
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°99 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : TEXTES RESOLUTIONSRAPPORT DU GERANTæ
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°99 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°210 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANTETEXTE DES RESOLUTIONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°210 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°306 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 15.04.1999 :M.A. WEILL GOURCY / J.F. BRISARD
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°306 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°169 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DES RESOLUTIONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°169 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°395 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°395 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°212 déposé le 14/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Dépôt : N°1209 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1980D00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Pont des Malades
52120 Châteauvillain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1980
Activité : Location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
14/02/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 489
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1992
Texte de l'observation : Suivant Pv d'age en date du 01.06.1992, nomination en qualité de gérant de Mr Hugues Fortier en remplacement de Mr Jean-Marc pagel, démissionnaire, à compter du 01 juin 1992
14/02/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 213
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1995
Texte de l'observation : (Divers) Suivant Pv d'AGO en date du 09.02.1995, changement de gérant : Ancien : Fortier Hugues nouveau : Mme Lavocat Marie-Claude à compter du 09/02/95
14/02/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1998
Texte de l'observation : (Divers) Suivant Pv d'AGO en date du 12.02.1998, changement de gérant : - Gérant démissionnaire : Mme Marie-Claude Lavocat - nouveau gérant : Mr Jean-François Brisard à compter du 12/02/98
14/02/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2744
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2000
Texte de l'observation : (Divers) Suivant Pv d'age en date du 15.12.1999, réduction du capital social : - Ancienne mention : 37.800 F - nouvelle mention : 32.600 F Date d'effet : 15/12/1999
14/02/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 790
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2001
Texte de l'observation : (Divers) Suivant Pv d'AGO en date du 14.02.2001, nomination en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Bernard Haquin - Anne-Chantal Fromont - Marie-Claude Lavocat - Jean-François Brisard - à compter du 14/02/2001 la croix de la haute marne du 09.03.2001 Date d'effet : 14/02/2001
Personnes morales :
14/02/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES COTTINS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4558.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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