Portail de la ville
de Saint-Vaast-Dieppedalle

SCI DES DAMES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34271970500036 / Siren : 342719705 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 61 342719705
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES DAMES
Adresse :
5 Avenue CHARLES BRAS
77184 EMERAINVILLE
Historique de l'établissement :
04/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI DES DAMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/1987
Dénomination : SCI DES DAMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1979
NOJO : 002022110401140
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX (77)
Identifiant client : 2022110401140

Jugement de clôture du 2022-10-25
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
jugement de clôture de liquidation judiciaire. RG 14/223

Numéro d'identification : RCS Meaux 342 719 705
Dénomination : SCI DES DAMES
Forme juridique : SCI
06/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2451
NOJO : 002018082200009
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX (77)
Identifiant client : 2018082200009

Avis de dépôt du 2018-08-22
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
avis de dépôt de l’état de collocation art. R. 643-6 du Code commerce. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de MEAUX (77) insertion faite dans le journal d’annonces légale : LA MARNE. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de MEAUX. N° RG : 14/00223

Numéro d'identification : RCS Meaux 342 719 705
Dénomination : SCI DES DAMES
Forme juridique : SCI
08/10/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1155
NOJO : BXA15275000511O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX (77)
Identifiant client : 20150929SH68

Jugement prononçant du 11 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1er août 2013 ;
rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 622-21 et suivants du code de commerce ;
mandataire liquidateur : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Numéro d'identification : RCS Meaux 342 719 705
Dénomination : SCI DES DAMES
Forme juridique : S.C.I.
25/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2880
NOJO : BXA14051000322Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX (77)
Identifiant client : 20140217GZ18

Jugement d'ouverture du 28 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 août 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ;
mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Numéro d'identification : RCS Meaux 342 719 705
Dénomination : DES DAMES
Forme juridique : S.C.I.
23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : BXB10105001268R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 24/04/1987
Date d'effet : 2009-12-19
Descriptif : Réduction du capital Agrément de nouveaux associes

Numéro d'identification : RCS Meaux 342 719 705
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DAMES.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : CHOLLET Emmanuelle Geneviève Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Roger Alexandre Associé indéfiniment responsable : CHOLLET Dominique Associé indéfiniment responsable : BILLECARD Ginette Renée
Montant du capital : 1509.25 EUR
Historique de l'unité légale :
04/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
11/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Type : Personne Physique

Nom : CHOLLET (CUVEILLE) Emmanuelle Geneviève
Né le 25/11/1967 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 avenue Charles Bras
77184 Emerainville
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Type : Personne Physique

Nom : CHOLLET (CUVEILLE) Emmanuelle Geneviève
Né le 25/11/1967 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 avenue Charles Bras
77184 Emerainville
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Type : Personne Physique

Nom : CHOLLET Roger Alexandre
Né le 18/07/1931 à CHOYE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 impasse du Moulin
21140 Pont-et-Massène
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Type : Personne Physique

Nom : CHOLLET (BONFILS) Dominique
Né le 01/06/1952 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 impasse du Patis
21140 Pont-et-Massène
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Type : Personne Physique

Nom : BILLECARD (CHOLLET) Ginette Renée
Né le 29/12/1931 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 impasse du Moulin
21140 Pont-et-Massène
France
Dépôts des actes :
21/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°3002229 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
19/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°3002229 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°3002229 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°2403999 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°2403999 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°2403999 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°2403999 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°994504 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°994504 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°994504 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/08/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°994504 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
16/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Dépôt : N°994504 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1999D00391
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 avenue Charles Bras
77184 Emerainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1987
Activité : l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 26/05/1987,PUBL IE DANS LES PETITES AFFICHES DU 13/05/1987,ANCIEN SIEGE: 1 ET 3 RUE DU CHEMIN DES DAMES-93700 DRANCY . TRANSFERT EN DATE DU 1/09/1999,PUBLIE DANS LE MO NITEUR. Mention du 02/08/2004 : TRANSFERT DU SIEGE DU 54 RUE CHARLES BRAS 77184 EMERAINVILLE A COMPT ER DU 11.06.2004
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Grande Instance de Meaux ouvre une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/08/2013. Mandataire judiciaire : SELARL GARNIER-GUILLOUET en la personne de Maître GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la publication au Bodacc de la présente décision.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de Meaux ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme fixé dans le jugement rendu le 28/01/2014, soit jusqu'au 28/07/2014.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/05/2014, le Tribunal de Grande Instance de Meaux renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28/01/2015.
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/09/2015, le Tribunal de Grande Instance de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Sophie GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX.
Personnes morales :
17/09/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DAMES.
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1509.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici