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de Saint-Martin-du-Tertre

SCI DES FONTAINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42315098600028 / Siren : 423150986 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 2 423150986
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES FONTAINES
Adresse :
9 Rue DES FONTAINES
89100 MAILLOT
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI DES FONTAINES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1999
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1972
NOJO : BXB08112005897R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 06/05/1999
Date d'effet : 2009-02-10
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Sens 423 150 986
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Jean Maurice.
Associé indéfiniment responsable : GEROT Fabienne Blanhe Jeanne.

Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue des Fontaines
89100 Maillot

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue des Fontaines
89100 Maillot
Historique de l'unité légale :
10/02/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCI DES FONTAINES
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Jean Maurice
Né le 26/04/1958 à Sens
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue des Fontaines
89100 Maillot
FRANCE
15/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE Jean Maurice
Né le 26/04/1958 à Sens
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue des Fontaines
89100 Maillot
FRANCE
15/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Type : Personne Physique

Nom : GEROT (LEMAITRE) Fabienne Blanche Jeanne
Né le 10/01/1963 à Luxeuil-les-Bains
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue des Fontaines
89100 Maillot
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Dépôt : N°2900388 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré de MAILLOT (89100) 4 Rue Henri Collinet
10/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Dépôt : N°2900388 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
06/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Dépôt : N°9900311 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Dépôt : N°9900311 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/04/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Fontaines
89100 Maillot
FRANCE
15/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999D00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Fontaines
89100 Maillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1999
Activité : Propriété et exploitation de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2009 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/06/1999 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE
15/04/2009 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
15/04/2009 : SCI DES FONTAINES
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété et exploitation de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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