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de Bassoues

SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51481303900021 / Siren : 514813039 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 85 514813039
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Adresse :
4 Rue GILBERT AFFRE
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/2009
Dénomination : SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°651
NOJO : BXA163070023445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 813 039
Dénomination : SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
LE BOULAIRE Ronan nom d'usage : LE BOULAIRE n'est plus gérant.

13/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°670
NOJO : BXA09279001923S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/09/2009
Date de commencement d'activité : 29/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Propriété, gestion et exploitation de baux commerciaux.
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue des Francs Bourgeois
56800 Ploërmel

Numéro d'identification : RCS Vannes 514 813 039
Dénomination : SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-Gérant : DEMERSSEMAN Rémi Michel Christophe Co-Gérant : LE BOULAIRE Ronan Jean Pierre Associé : ERDP INVEST (SARL) Associé : GROUPE ARCAN (SARL)
Montant du capital : 200 EUR

Adresse :
6 rue des Francs Bourgeois
56800 Ploërmel
Historique de l'unité légale :
31/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Type : Personne Physique

Nom : DEMERSSEMAN Rémi
Né le 05/06/1975 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Gilbert Affre
31830 Plaisance-du-Touch
France
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Type : Personne Morale

Nom : ERDP INVEST
Siren : 508612207
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue Gilbert Affre
31830 Plaisance-du-Touch
France
Dépôts des actes :
31/08/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Dépôt : N°017295 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Dépôt : N°017295 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Dépôt : N°017295 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Dépôt : N°017295 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Gilbert Affre
31830 Plaisance-du-Touch
France
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016D01668
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Gilbert Affre
31830 Plaisance-du-Touch
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : Propriété, gestion et exploitation de baux commerciaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/10/2016 : SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui
Activité principale : Propriété, gestion et exploitation de baux commerciaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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