SCI DES GAUTHERONS

Entreprise

SCI DES GAUTHERONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38850420100020 / Siren : 388504201 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 94 388504201
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES GAUTHERONS
Adresse :
ZA DE L'ECART
71420 GENELARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DES GAUTHERONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1992
Dénomination : SCI DES GAUTHERONS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
21/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean Pascal
Né le 04/08/1957 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean Pascal
Né le 04/08/1957 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY (MICHEL) Annie Marie Josèphe
Né le 07/11/1958 à Digoin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean Pascal
Né le 04/08/1957 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean Pascal
Né le 04/08/1957 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
29/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY (MICHEL) Annie Marie Josèphe
Né le 07/11/1958 à Digoin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
27/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Jean Pascal
Né le 04/08/1957 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ZONE ARTISANALE DE L ECART
71420 Génelard
France
Dépôts des actes :
21/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001586 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001647 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001647 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001647 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001647 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001647 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Dépôt : N°001647 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de l'Ecart
71420 Génelard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis par la société au cours de la vie sociale
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE STE RADEGONDE (71320) A GENELARD (71420) ZA DE L'ECART A COMPTER DU 01/08/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Siège

Adresse :
ZONE ARTISANALE DE L ECART
71420 Génelard
France
27/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE DE L ECART
71420 Génelard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE STE RADEGONDE (71320) A GENELARD (71420) ZA DE L'ECART A COMPTER DU 01/08/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/05/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 octobre 2003 -No A-1647 - LA RENAISSANCE du 03 octobre 2003 - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE D'AUTUN LE 12/10/92 INSERTION : DOCUMENTS AP DU 31/07/92, RECTIFICATIF 11/09/02
29/05/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION A STE RADEGONDE : 12/10/92
29/05/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F19/002718
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) MICHEL Jean Pascal nom d'usage : MICHEL Jean devient Associé BAILLY Annie Marie Josèphe nom d'usage : MICHEL Annie devient Associé
27/10/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 octobre 2003 -No A-1647 - LA RENAISSANCE du 03 octobre 2003 - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE D'AUTUN LE 12/10/92 INSERTION : DOCUMENTS AP DU 31/07/92, RECTIFICATIF 11/09/02
27/10/2003 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION A STE RADEGONDE : 12/10/92
Personnes morales :
29/05/2019 : S.C.I. DES GAUTHERONS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis par la société au cours de la vie sociale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
27/10/2003 : S.C.I. DES GAUTHERONS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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