05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3231
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 26/07/2011, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Sci des métiers de la Mer (Sc) sous le numéro 41611135, par extension du redressement judiciaire de M. Alain K'dual (Rcs Coutances 398-012-708) et a confirmé : Juge commissaire M. Thierry Lecardonnel, Juge commissaire suppléant M. Guy Paul, Mandataire judiciaire maître Giraudeau - 7c, Avenue de la République - 50200 Coutances, A confirmé la période d'observation jusqu'au 08/10/2011 et a fixé au 15/03/2011 la date de cessation des paiements Date d'effet :
05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3772
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 13/09/2011, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois de M. Alain K'dual et de la Sci des métiers de la Mer, soit jusqu'au 08/03/2012 Date d'effet :
05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1623
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 27/03/2012, le tribunal de commerce de Coutances a ordonné le renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois, soit jusqu'au 08/10/2012 dans la Procedue de redressement judiciaire de M. Alain K'dual et de Sci des métiers de la Mer Date d'effet :
05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3070
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2012
Texte de l'observation : Jugement en date du 06/07/2012 nommant Maître PIOLLET, Résidence Duc Guillaume, 8 Place Gardin, 14000 CAEN comme administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4096
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 08/01/2013 Date d'effet : 17/09/2012
05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5777
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 28/12/2012, le Tribunal a prononcé L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. Alain K'DUAL, RCS COUTANCES 398 012 708 et de SCI DES METIERS DE LA MER (SC) pour une durée de 10 ans, Et a désigné MAITRE PIOLLET En qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 28/12/2012
05/08/2014 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3314
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 05/08/2014, le Tribunal de commerce de COUTANCES a décidé la résolution du plan de redressement commun à Monsieur Alain K'DUAL, 3 Route de Coutances, 50560 GOUVILLE SUR MER (RCS COUTANCES 398 012 708), adopté par jugement en date du 28/12/2014 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire a l'égard de M. K'DUAL Alain et de la SCI DES METIERS DE LA MER, et a désigné en qualité de liquidateur : Maître GIRAUDEAU 7C, Avenue de la République 50200 COUTANCES Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/09/2014 Date de cessation des paiements : 28/12/2013 Date d'effet : 05/08/2014