SCI DES PAPETERIES

Entreprise

SCI DES PAPETERIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35262858000016 / Siren : 352628580 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 66 352628580
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES PAPETERIES
Adresse :
LES RAZEAUX
04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/1989
Dénomination : SCI DES PAPETERIES
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Type : Personne Physique

Nom : MOSCA (BELMONTE) Evelyne
Né le 07/04/1960 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
place Pasteur
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Type : Personne Physique

Nom : MOSCA (BELMONTE) Evelyne
Né le 07/04/1960 à Sisteron
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
place Pasteur
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Type : Personne Physique

Nom : MOSCA Jean Pierre
Né le 30/06/1966 à Forcalquier
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quartier des Razeaux
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Type : Personne Physique

Nom : MOSCA Jean Pierre
Né le 30/06/1966 à Forcalquier
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier des Razeaux
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°2102 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°404 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°404 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/1992 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°52 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/11/1989 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°535 déposé le 12/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°272 déposé le 06/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°52 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°404 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°404 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Dépôt : N°2102 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D00077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
04230 Saint-Etienne-les-Orgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1989
Activité : Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 735
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1990
Texte de l'observation : Modification concernant le fonds Augmentation du capital : Ancienne mention : 10 000 F nouvelle mention : 910 000 F à compter du 06/07/1990
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 178
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1992
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale ** Suite à l'augmentation de capital intervenue en date du 17 janvier 1992, nouvelle mention : 1 270 000 F à compter du 17/01/92
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 270 000.00 FRF nouveau montant : 193 610.25 Eur
Personnes morales :
14/03/2014 : SCI DES PAPETERIES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 193610.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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