SCI DES ROCHES

Entreprise

SCI DES ROCHES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38365320100020 / Siren : 383653201 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 4 383653201
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES ROCHES
Adresse :
Lieu dit LE ROCHER
53700 AVERTON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
23/09/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI DES ROCHES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1991
Dénomination : SCI DES ROCHES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
08/04/2010 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
23/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Type : Personne Physique

Nom : DUARTE Michel
Né le 03/12/1956 à VILLAINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LE ROCHER"
53700 AVERTON
FRANCE
21/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Type : Personne Physique

Nom : DUARTE Gabriel
Né le 13/07/1924 à SEES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 RUE DU DOCTEUR GUERIN
53700 VILLAINES LA JUHEL
FRANCE
21/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Type : Personne Physique

Nom : DUARTE Pascal
Né le 10/10/1963 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
372 RUE DE LA MALADIERE
73870 ST JULIEN MONT DENIS
FRANCE
21/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Type : Personne Physique

Nom : DUARTE Jean-Louis
Né le 24/05/1965 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
94 RUE KLEBER
72000 LE MANS
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2006 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°2689 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
23/09/2006 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°2689 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/09/2006 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°2689 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/09/2006 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°2689 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A LIEUDIT LE ROCHER 53700 AVERTON
23/09/2006 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°2689 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR DUARTE GABRIEL, LE DONATEUR ET MR DUARTE MICHEL, MR DUARTE PASCAL ET MRDUARTE JEAN-LOUIS, LES DONATAIRES
12/11/1991 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°454 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Dépôt : N°2689 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01943
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT "LE ROCHER"
53700 AVERTON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1991
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA DISPO SITION DES BIENS IMMEUBLES DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES EN QUESTION PAR LOCATIONS, BAIL OU AUTREMENT..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
21/11/2006 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4645
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNEMENT SIS 27 RUE DU DOCTEUR GUERIN 53700 VILLAINES LA JUHEL EST DORENAVANT FIXE AU LIEUDIT "LE ROCHER" 53700 AVERTON/CHANGEMENT DE GERANT:NOMINATION DE MR DUARTE MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DUARTE GABRIEL/REGULARISATION DE LA SITUATION DES ASSOCIES AU R.C.S. SUITE AU DECRET DU 01/02/2005/JOURNAL:HAUT-ANJOU DU 29/09/2006 Date d'effet : 23/09/2006
21/11/2006 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SIEGE ET PRINCIPAL) : 383 653 201 00020 CODE APE (NAF) : 702A
Personnes morales :
21/11/2006 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ROCHES
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. DES ROCHES
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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