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de Saint-Vaast-Dieppedalle

SCI DES SANTONINES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38315720300019 / Siren : 383157203 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 87 383157203
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES SANTONINES
Adresse :
42 Rue GRANDE
77130 MAROLLES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1991
Dénomination : SCI DES SANTONINES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Radiation

Annonce N°3322
NOJO : 007702MYG445342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 383 157 203
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DES SANTONINES"
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 762.25 EUR
22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2476
NOJO : 007702MYG442779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Melun 383 157 203
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DES SANTONINES"
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOUBAL Jean François
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : état administratif, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Personne Physique

Nom : BOUBAL Jean François
Né le 02/12/1957 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
39 Rue du Colonel Maitrat
77130 Marolles-sur-Seine
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Personne Physique

Nom : BOUBAL Jean François
Né le 02/12/1957 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39 Rue du Colonel Maitrat
77130 Marolles-sur-Seine
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Personne Physique

Nom : BOUBAL Christophe Jacques Alain
Né le 24/10/1962 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue Jean Moulin Villon
77370 Nangis
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Personne Physique

Nom : BOUBAL JEAN FRANCOIS
Né le 02/12/1957 à 77
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 Rue GRANDE
77130 Marolles-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°10314 déposé le 18/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°10314 déposé le 18/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°4780 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
06/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°1102476 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 06/08/1991 Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
06/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°1102476 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 06/08/1991 Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°1102476 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Dépôt : N°1102476 déposé le 11/10/1991
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 966 / MONTEREAU
Etablissements :
18/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 Rue Grande
77130 Marolles-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : Acquisition location d'un immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Siège

Adresse :
42 Rue GRANDE
77130 Marolles-sur-Seine
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D50138
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue GRANDE
77130 Marolles-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : ACQUISITION LOCATION D'UN IMMEUBLE ACQUISITION LOCATION D'UN IMMEUBLE
Origine du fonds : Création
Observations :
18/11/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 39 Rue du Colonel Maitrat 77130 Marolles-sur-Seine, parution de la publicité légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne paru le 12/11/2022
18/11/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A966 le 11/10/1991 --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 29/08/1991
18/11/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
18/11/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A966 le 11/10/1991 --- Publicité au Journal : LA DELIVRANCE --- Parution au Journal le 29/08/1991
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
18/11/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DES SANTONINES"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition location d'un immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DES SANTONINES"
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION LOCATION D'UN IMMEUBLE ACQUISITION LOCATION D'UN IMMEUBLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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