SCI DES THERMES

Entreprise

SCI DES THERMES
Dernière mise à jour : 01/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51752803000029 / Siren : 517528030 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 65 517528030
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES THERMES
Adresse :
Rue DE LA FONTAINE
31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2009
Dénomination : SCI DES THERMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 031020000871754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 528 030
Dénomination : SCI DES THERMES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
HOURIEZ Dominique Aimé Marc nom d'usage : HOURIEZ n'est plus gérant
19/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°293
NOJO : BXA153170014527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 517 528 030
Dénomination : SCI DES THERMES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
28/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1053
NOJO : BXA09294000355Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/10/2009
Date de commencement d'activité : 10/10/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant, emprunt de tous fonds, éventuellement aliénation des immeubles de la société

Adresse :
8 rue du Maréchal Gérard
60870 Villers-Saint-Paul

Numéro d'identification : RCS Compiègne 517 528 030
Dénomination : SCI DES THERMES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : HOURIEZ Dominique Aimé Marc Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUSSART Sabrina
Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
8 rue du Maréchal Gérard
60870 Villers-Saint-Paul
Historique de l'unité légale :
20/11/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART (HOURIEZ) Sabrina
Né le 11/01/1984 à Saint-Pol-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART (HOURIEZ) Sabrina
Né le 11/01/1984 à Saint-Pol-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : HOURIEZ Ilhan Théo
Né le 10/01/2003 à Senlis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : HOURIEZ Dominique Aimé Marc
Né le 20/09/1968 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART (HOURIEZ) Sabrina
Né le 11/01/1984 à Saint-Pol-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : DUSSART (HOURIEZ) Sabrina
Né le 11/01/1984 à Saint-Pol-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Personne Physique

Nom : HOURIEZ Dominique Aimé Marc
Né le 20/09/1968 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
Dépôts des actes :
04/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°005919 déposé le 10/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
04/12/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°006937 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
29/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°006934 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile
26/12/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°006934 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°030340 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°005919 déposé le 10/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°016818 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°016818 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
24/08/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°016818 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
24/08/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°016818 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°016818 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°016818 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°005919 déposé le 10/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Dépôt : N°006937 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
Etablissements :
23/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
23/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant, emprunt de tous fonds, éventuellement aliénation des immeubles de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
10/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01577
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Fontaine
31160 Encausse-les-Thermes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant, emprunt de tous fonds, éventuellement aliénation des immeubles de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/03/2023 : SCI DES THERMES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant, emprunt de tous fonds, éventuellement aliénation des immeubles de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/11/2015 : SCI DES THERMES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant, emprunt de tous fonds, éventuellement aliénation des immeubles de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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