SCI DES TROIS BATONS

Entreprise

SCI DES TROIS BATONS
Dernière mise à jour : 04/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75280299100022 / Siren : 752802991 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 83 752802991
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES TROIS BATONS
Adresse :
C/O SCI L' ESPIGAU-ZI BOIS DE LEUZE
13 Avenue MARIE CURIE

13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2012
Dénomination : SCI DES TROIS BATONS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°128
NOJO : 000001305117463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 752 802 991
Dénomination : SCI DES TROIS BATONS
Forme juridique : Société civile immobilière
09/08/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1406
NOJO : BXA16221000104B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 201607260037

Extrait de jugement du 21 juillet 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ;
mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ;
RG n° 15/00743

Numéro d'identification : RCS Tarascon 752 802 991
Dénomination : DES TROIS BATONS
Forme juridique : S.C.I.
15/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2099
NOJO : BXA16166000242L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 201606070619

Avis de dépôt du 20 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 15/00743

Numéro d'identification : RCS Tarascon 752 802 991
Dénomination : DES TROIS BATONS
Forme juridique : S.C.I.
16/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1791
NOJO : BXA16071000038L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 201603040269

Extrait de jugement du 11 février 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ;
RG N° 15/00743

Numéro d'identification : RCS Tarascon 752 802 991
Dénomination : DES TROIS BATONS
Forme juridique : S.C.I.
09/08/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2337
NOJO : BXA15217000306L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 20150802PT13

Jugement d'ouverture du 23 juillet 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon

Numéro d'identification : RCS Tarascon 752 802 991
Dénomination : DES TROIS BATONS
Forme juridique : S.C.I.
01/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°194
NOJO : BXA12207001124W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/07/2012
Date de commencement d'activité : 22/06/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 752 802 991
Dénomination : SCI DES TROIS BATONS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FARINA Paul Gérant associé : PERICHE Bernardo
Montant du capital : 750000 EUR
Historique de l'unité légale :
04/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Type : Personne Physique

Nom : FARINA Paul
Né le 01/01/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Baron
30000 Nîmes
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Type : Personne Physique

Nom : FARINA Paul
Né le 01/01/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chemin de Baron
30000 Nîmes
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Type : Personne Physique

Nom : PERICHE Bernardo
Né le 19/05/1966 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
409 chemin de Saint-Geniès
30730 Saint-Mamert-du-Gard
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Type : Personne Physique

Nom : PERICHE Bernardo
Né le 19/05/1966 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
409 chemin de Saint-Geniès
30730 Saint-Mamert-du-Gard
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Type : Personne Physique

Nom : PAGE Patrick
Né le 10/04/1954 à Jeumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
63bis rue du Mail Richelieu
89100 Paron
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Dépôt : N°3162 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Dépôt : N°1911 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Dépôt : N°3162 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2012D00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 avenue Marie Curie - ZI Bois de Leuze
Chez Sci de l' Espigau
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2012
Activité : Acquisition d' immeubles terrains administration et exploitation par bail location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4001
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société, a désigné Mme SIMITIAN en qualité de juge commissaire , a désigné Maître JULIEN en qualité de mandataire judiciaire a fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conforément à l'article L624-1 du code de commerce Fixe à six mois la durée de la période d'observation.
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1235
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à la société jusqu'au 23 Juillet 2016.
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4101
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/07/2016, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation bénéficiant à la SCI DES TROIS BATONS pour une durée de 6 mois à compter du 23/07/2016, la procédure devant être à nouveau évoquée à l'audience du 08 Décembre 2016.
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 940
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 Février 2017, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation ; a arrêté le projet de plan de sauvegarde par voie de continuation proposé par la société ; a dit que le plan prendrait fin le 09 Février 2027 ; a désigné Maître JULIEN en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu ce dernier en qualité de mandataire judiciaire.
Personnes morales :
14/11/2016 : SCI DES TROIS BATONS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 750000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici