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SCI DES VERNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39858909300028 / Siren : 398589093 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 82 398589093
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES VERNES
Adresse :
MME KILIC HULYA
2 CH DES VERNES

25460 ETUPES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DES VERNES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1994
Dénomination : SCI DES VERNES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40070
Type : Personne Physique

Nom : SENGUL (KILIC) Hulya
Né le 11/02/1958 à ISTAMBUL (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Chemin des Vernes
25460 ETUPES
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40070
Dépôt : N°2552553 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40070
Dépôt : N°2552553 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40070
Dépôt : N°2552553 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40070
Dépôt : N°2552553 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation d'une société suite à transfert
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Chemin des Vernes
25460 ETUPES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2003
Activité : PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) anciennement 34 rue du 14 juillet à BELFOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DES VERNES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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