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de Ruffec

SCI DN IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48011845400010 / Siren : 480118454 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 46 480118454
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DN IMMOBILIER
Adresse :
Rue DES PETITES COMBES
01700 BEYNOST
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Dénomination : SCI DN IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG277328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 480 118 454
Dénomination : SCI DN IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI NOTA Fabien Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GOUTTE Adeline Aurélie Pascale Lucie Georgette
Historique de l'unité légale :
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00714
Type : Personne Physique

Nom : DI NOTA Fabien Gerard
Né le 23/06/1974 à GIVORS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 AVENUE DE LA COLOMBE
69520 GRIGNY
FRANCE
30/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00714
Type : Personne Physique

Nom : DI NOTA Philippe
Né le 01/04/1948 à ROCCASECCA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
28 ALLEE DES GENETS
69700 MONTAGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00714
Dépôt : N°4765 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00714
Dépôt : N°4765 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
30/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D00714
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DES PETITES COMBES
01700 BEYNOST
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A BEYNOST 01700, RUE DES PETITES COMBES L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/12/2004 : SCI DN IMMOBILIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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