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de Labastide-de-Virac

SCI D'OC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44072680000020 / Siren : 440726800 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 87 440726800
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI D'OC
Adresse :
22 AVEN DE FOIX
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
29/07/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI D'OC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2001
Dénomination : SCI D'OC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI D'OC - Pamiers (siège)SCI D'OC - Marseille (fermé)
Historique de l'unité légale :
15/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
29/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Personne Physique

Nom : SIBRA Guy Edouard Roger
Né le 02/10/1953 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse De la Tribu
09340 Verniolle
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Personne Physique

Nom : SIBRA Christian Etienne Jean
Né le 20/03/1949 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Chemin De Lastourelles
09100 Pamiers
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Personne Physique

Nom : SIBRA Guy Edouard Roger
Né le 02/10/1953 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse De la Tribu
09340 Verniolle
France
21/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Personne Physique

Nom : SIBRA Christian Etienne Jean
Né le 20/03/1949 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Chemin De Lastourelles
09100 Pamiers
France
17/09/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Personne Physique

Nom : SIBRA Guy Edouard Roger
Né le 02/10/1953 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse De la Tribu
09340 Verniolle
France
Dépôts des actes :
15/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Dépôt : N°000146 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/09/2004 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Dépôt : N°040898 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Dépôt : N°040898 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/09/2004 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Dépôt : N°040898 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
17/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Dépôt : N°040898 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Etablissements :
21/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue de Foix
09100 Pamiers
France
21/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue de Foix
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2004
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue de Foix
09100 Pamiers
France
17/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2004D00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue de Foix
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2004
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A compter du : 13/09/2004 Cette société déjà constituée transfert son siège de : MARSEILLE (13) 104 Bd de la Libération RCS B 440 726 800 (2002 D 00045) La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège .
17/09/2004 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION SUITE A TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A compter du : 13/09/2004 Cette société déjà constituée transfert son siège de : MARSEILLE (13) 104 Bd de la Libération RCS B 440 726 800 (2002 D 00045) La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège .
Personnes morales :
21/01/2019 : SCI D'OC
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
17/09/2004 : SCI D'OC
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années

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