SCI DOMAINE DE DANTOU

Entreprise

SCI DOMAINE DE DANTOU
Dernière mise à jour : 01/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38374534600015 / Siren : 383745346 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 86 383745346
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE DANTOU
Adresse :
DANTOU
DANTOU

47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Historique de l'établissement :
01/05/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/1991
Dénomination : SCI DOMAINE DE DANTOU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB12159000803X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 383 745 346
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE DANTOU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-Gérant : LOMBART Marie-Thérèse, Madeleine, Léontine né(e) FERRAND Co-Gérant : LOMBART Jean-Pierre, Gabriel, Lucien
Historique de l'unité légale :
01/05/2012 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SCI DOMAINE DE DANTOU
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
23/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND (LOMBART) Marie-Thérèse Madeleine Léontine
Né le 26/11/1949 à MAULE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Dantou
47380 Saint-Etienne-de-fougères
FRANCE
23/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Type : Personne Physique

Nom : LOMBART Jean-Pierre Gabriel Lucien
Né le 06/10/1945 à Bolbec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Dantou
47380 Saint-Etienne-de-fougères
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°1764 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
20/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°1764 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704894 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704894 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704894 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
23/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704297 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
09/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704719 déposé le 11/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704298 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°4704894 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Dépôt : N°1764 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
23/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991D60129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Dantou
47380 Saint-Etienne-de-fougères
FRANCE
Enseigne : SCEA DOMAINE DE DANTOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1991
Activité : L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2012 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 520
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1995
Texte de l'observation : Suivant Ass en date du 23.02.95 : Démission de MME Annie Duchesne nomination de Mr Jean-Pierre Lombart à compter du 23.02.95
23/05/2012 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2005
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2005
Texte de l'observation : Réduction du capital Par age du 08.11.05 diminution du capital de 7622.45 euros à 7500 euros. Mme Lombart Marie-Thérèse, demeurant Dantou 47380 St-Etienne de fougères a été nommée en qualité de gérante en remplacement de m Lombart Jean pierré démissionnaire. Le républicain du 10.11.05 Date d'effet : 01/11/2005
23/05/2012 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/05/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE DANTOU
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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