SCI DOMAINE DE MASSILIAN (fermée)

Entreprise

SCI DOMAINE DE MASSILIAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/04/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34477963200019 / Siren : 344779632 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 69 344779632
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE MASSILIAN
Adresse :
DOMAINE DE MASSILIAN
Domaine DE MASSILIAN

84100 UCHAUX
Historique de l'établissement :
16/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1988
Dénomination : SCI DOMAINE DE MASSILIAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2021 : Radiation

Annonce N°2412
NOJO : 008401MYG464642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 344 779 632
Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE MASSILIAN
Sigle : S.C.I. DU DOMAINE DE MASSILIAN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3048.98 EUR
Historique de l'unité légale :
16/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
10/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40181
Type : Personne Physique

Nom : MALY Jean-Jacques
Né le 03/04/1945 à DONZERE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER DES PEYRODETS
MONDRAGON
84430 MONDRAGON
FRANCE
10/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40181
Type : Personne Physique

Nom : TASTEVIN (MALY) Corinne
Né le 23/11/1954 à MONTELIMAR
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER DES PEYRODETS
MONDRAGON
84430 MONDRAGON
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/1988 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40181
Dépôt : N°8452563 déposé le 03/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988D40181
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Massilian
Uchaux
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1988
Activité : Acquisition, gestion et administration d'une propriété sur la commune d'Uchaux (84) dénommé le domaine de Massilian la réalisation de tous travaux de transformation, réparation, l'acquisition de tous autres biens, la gestion d'immeubles acquis, l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits, et facilités de caisse et toutes opérations quelconques se Rpportant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
10/06/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7760
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2009
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 10/06/2009
10/06/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
10/06/2009 : S.C.I. DU DOMAINE DE MASSILIAN
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. DU DOMAINE DE MASSILIAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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