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SCI DOMAINE DU BOIS GD ET DES CHASNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48214655200013 / Siren : 482146552 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 15 482146552
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DU BOIS GD ET DES CHASNES
Adresse :
25 Rue DU BOIS GRAND
31140 MONTBERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2005
Dénomination : SCI DOMAINE DU BOIS GD ET DES CHASNES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
12/04/2005 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
27/05/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Type : Personne Physique

Nom : CASTANET Jean Jacques Ernest
Né le 31/12/1952 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Chemin DES CATALPAS
31140 Aucamville
France
27/05/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Type : Personne Physique

Nom : CASTANET Jean Jacques Ernest
Né le 31/12/1952 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Chemin DES CATALPAS
31140 Aucamville
France
27/05/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Type : Personne Physique

Nom : ZINSLI Catherine
Né le 19/11/1960 à Berne (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
16 Chemin Meric
31140 Aucamville
France
Dépôts des actes :
23/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Dépôt : N°005809 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Dépôt : N°005363 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Dépôt : N°005809 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
27/05/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Type : Siège

Adresse :
25 Rue du Bois Grand
31140 Montberon
France
27/05/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005D00656
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue du Bois Grand
31140 Montberon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2005 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9859
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : SCI DOMAINE DU BOIS GRAND ET DES CHASNES / ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SCI DOMAINE DES CHASNES - PV D'AGE EN DATE DU 23/05/2005 - Date d'effet: 23/05/2005
Personnes morales :
27/05/2005 : SCI DOMAINE DU BOIS GRAND ET DES CHASNES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET L'EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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