SCI DOMOC

Entreprise

SCI DOMOC
Dernière mise à jour : 20/03/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42132459100021 / Siren : 421324591 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 56 421324591
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMOC
Adresse :
38 Avenue DU MARECHAL FOCH
77100 MEAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1998
Dénomination : SCI DOMOC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3687
NOJO : 7701BP2019D0027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 421 324 591
Dénomination : S.C.I. DOMOC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bassani, Joseph
Montant du capital : 3811.22 EUR
Historique de l'unité légale :
20/03/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D20555
Type : Personne Physique

Nom : BASSANI Joseph
Né le 24/11/1953 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Des Tanneurs B7730 ESTAIMBOURG/BELGIQUE
BELGIQUE
Dépôts des actes :
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D20555
Dépôt : N°2524461 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D20555
Dépôt : N°2524461 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D20555
Dépôt : N°2524461 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
23/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D20555
Dépôt : N°1005075 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
20/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1998D20555
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Negrier
59390 Lys-lez-Lannoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1998
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT; LA SOCIETE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX-CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/09/2005 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1998
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 28 /12/1998
20/09/2005 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/09/2005 : S.C.I. DOMOC
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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