Entreprise


Dernière mise à jour : 12/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35132749900023 / Siren : 351327499 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 6 351327499
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
10 Rue DE LA FONTAINE
63112 BLANZAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/06/1989
Dénomination : SCI DU 10 RUE DE LA FONTAINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°940
NOJO : 006303MYG355370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 351 327 499
Dénomination : SCI DU 10 RUE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURET Gaëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLEGRE Marlène ; Associé indéfiniment responsable : JOLY Marion, Claire, Lucille
03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB11362000447X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 351 327 499
Dénomination : SCI DU 10 RUE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière
20/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : BXB110130026969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 351 327 499
Dénomination : SCI DU 10 RUE DE LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : COVES Gilles
Historique de l'unité légale :
12/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : COURET Gaëlle
Né le 14/12/1979 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
397 Route des Mauvaises
63112 Blanzat
FRANCE
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : COURET Gaëlle
Né le 14/12/1979 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
397 Route des Mauvaises
63112 Blanzat
FRANCE
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : ALLEGRE Marlène
Né le 25/06/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Gonod
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : ALLEGRE Marlène
Né le 25/06/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue Gonod
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : DA COSTA Sébastien
Né le 01/01/1984 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 Avenue Franklin Roosevelt
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
09/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Marion, Claire, Lucille
Né le 19/12/1989 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 Rue Henri Rivière
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : COVES Gilles
Né le 26/09/1954 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
123 chemin du Puy de l'Orme
63112 Blanzat
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : COVES Gilles
Né le 26/09/1954 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
123 chemin du Puy de l'Orme
63112 Blanzat
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : COURET Gaëlle
Né le 14/12/1979 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
397 route des Mauvaises
63112 Blanzat
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : DA COSTA Sébastien
Né le 01/01/1984 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 avenue Franklin Roosevelt
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Personne Physique

Nom : ALLEGRE Marlène
Né le 25/06/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue Gonod
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6826 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : entre Gilles COVES et JOLY Marion
12/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6826 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
12/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6826 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6826 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6826 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°15428 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
17/01/2017 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1058 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : entre Mr CHEVILLARD Jacques/Mme CHEVILLARD née PANNETIER Marie-Noëlle et Mme ALLEGRE Marlène
17/01/2017 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1058 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : entre Mr CHEVILLARD Jacques/Mme CHEVILLARD née PANNETIER Marie-Noëlle et Mme ALLEGRE Marlène
08/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°5145 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : entre BALEMBOIS Sophie et DA COSTA Sébastien
08/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°5145 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°5145 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : entre BALEMBOIS Sophie et DA COSTA Sébastien
08/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°5145 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°3779 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre BLANCHET Gérard, BLANCHET Christiane et COURET Gaëlle
01/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°3779 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : cession de parts entre BLANCHET Gérard, BLANCHET Christiane et COURET Gaëlle
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6777 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 RUE DE LA FONTAINE 63112 BLANZAT
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6777 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 RUE DE LA FONTAINE 63112 BLANZAT
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : DE MR ET MME JEAN PIERRE NOYER A SOPHIE BALEMBOIS
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : DE MR ET MME JEAN PIERRE NOYER A SOPHIE BALEMBOIS
07/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1631 déposé le 07/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1060 déposé le 16/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°3779 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6777 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°5145 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1058 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1631 déposé le 07/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1060 déposé le 16/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°167 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°3779 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°6777 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°5145 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Dépôt : N°1058 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Rue de la Fontaine
63112 Blanzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1989
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers, et notamment acquisition d'un terrain à Blanzat, Zac de la Fontaine, Lot 36
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989D00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de la Fontaine
63112 Blanzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1989
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers, et notamment acquisition d'un terrain à Blanzat, ZAC de la Fontaine, Lot 36
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2021 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
09/09/2021 : SCI DU 10 RUE DE LA FONTAINE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/02/2017 : SCI DU 10 RUE DE LA FONTAINE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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